Modalités de service CITYTV+

Mise à jour : 25 août 2025

1. INTRODUCTION

Bienvenue à Citytv+, un service de diffusion en continu (le « Service ») offert par Rogers Media Inc. et les membres de son groupe ou pour leur compte (collectivement, « nous », « notre », « nos » ou « Rogers »). Le Service offre la diffusion en continu des chaînes Citytv+ en direct et d’autres contenus de divertissement, en direct et sur demande, ainsi que le partage sur les réseaux sociaux, des photos, des statistiques et d’autres types de contenu (le « Contenu ») qui est accessible, à l’occasion, à partir du site https://watch.citytvplus.ca/ ou de toute application logicielle que vous avez téléchargée (le « Logiciel ») pour visualiser le Contenu (chacun, un « Site »). Les termes « vous », « votre » et des formulations analogues renvoient à vous et à toute personne qui utilise le Service par l'intermédiaire de votre compte. Veuillez lire les présentes modalités de service (les « Modalités ») avec soin avant d'utiliser un Site. En utilisant un Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Modalités. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes Modalités, vous ne pouvez pas utiliser le Service ou un Site. Dans les présentes Modalités, l'expression « résidants du Québec » s'entend des personnes résidant au Québec auxquelles s’applique la Loi sur la protection du consommateur (Québec) à l'égard de l'utilisation d'un Site et du Service.

2. DISPONIBILITÉ ET ACCÈS

a) Disponibilité. Le Service n’est offert qu’aux utilisateurs d’un Site qui sont au Canada et qui (i) se sont inscrits au Service (un « Utilisateur inscrit ») et (ii) ont accepté de payer pour utiliser le Service sur abonnement pour avoir accès à une partie du Contenu (le « Contenu d’abonnement ») ou ont obtenu un accès au Contenu d’abonnement en s’abonnant à certains services offerts par une société du groupe de Rogers ou un tiers que nous avons autorisé (un « Distributeur autorisé »), bien que certaines parties du Service sont offertes aux utilisateurs qui ne répondent pas aux critères énumérés aux alinéas (i) et (ii). Votre Distributeur autorisé peut traiter directement avec vous pour certains aspects du Service, notamment le paiement, l’annulation et d’autres ententes. Vous reconnaissez et convenez que Rogers n’est pas responsable des transactions qui sont uniquement entre vous et votre distributeur autorisé.

b) Accès. Les différents aspects du Service, notamment la visualisation d’une partie du Contenu et l’accès à une vidéo de qualité supérieure, ne vous seront pas tous offerts à moins que l’ordinateur personnel, le dispositif de jeux, la tablette, l’appareil sans fil ou autre dispositif numérique applicable (chacun un « Dispositif numérique ») que vous utilisez pour accéder au Service et votre connexion Internet répondent aux exigences techniques minimales du Service indiquées à la page Citytv+ Help. Nous pouvons modifier ces exigences à notre entière discrétion, et ce, de temps à autre. À moins de mention contraire de notre part, vous êtes seul responsable de la mise à jour ou de la maintenance de votre Dispositif numérique et de votre connexion Internet afin de vous permettre de répondre à de telles exigences ainsi qu’à tous les coûts associés. Étant donné que le Service est transmis par Internet, il est possible que vous éprouviez, à l’occasion, des pertes vidéo et audio, une remise en mémoire tampon ou une perte de connexion. Vous êtes responsable de l’utilisation des données ou de l’itinérance et des frais que vous engagez pour accéder au Service au moyen d’une connexion Internet.

c) Vérification de l’accès et traitement des paiements. L’accès aux services de vérification et, dans certains cas, selon le mode de paiement utilisé, aux services de traitement des paiements dans le cadre de l’inscription des utilisateurs aux services ainsi que de l’achat et de la vente de Contenu d’abonnement, est fourni par NEULION, LIMITED, filiale de NeuLion, Inc., au nom de NeuLion, Inc.

3. INSCRIPTION, COMPTE ET MOT DE PASSE

Pour obtenir l’accès au Contenu d’abonnement, vous devez devenir un Utilisateur inscrit en créant un compte sur Citytv+ ou en utilisant des authentifiants Sportsnet+ existants pour accéder au Contenu d’abonnement. Vous convenez que tout renseignement que vous fournissez lorsque vous devenez Utilisateur inscrit est exact et complet et que vous ne vous inscrivez pas sous le nom d’une autre personne ni ne tentez d’utiliser le Service sous un autre nom. Vous acceptez de mettre vos données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce que votre compte soit exact, à jour et complet. Il vous incombe de garder vos identifiants d’Utilisateur inscrit secrets, de nous aviser sans tarder de toute utilisation non autorisée de votre compte d’Utilisateur inscrit, constatée ou présumée, et de prendre toutes les mesures raisonnables jugées nécessaires pour éviter qu’une telle situation se reproduise. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte ou de tout préjudice subi par Rogers ou un autre utilisateur ou visiteur d’un Site par suite de l’utilisation de vos identifiants d’Utilisateur inscrit par une autre personne que vous.

4. MODIFICATIONS

a) Généralités. Nous pouvons modifier les présentes Modalités en tout temps à notre seul gré, et toute modification entrera en vigueur dès qu’elle est affichée sur un Site. Vous convenez de revoir ces Modalités périodiquement pour obtenir les mises à jour en vérifiant la date indiquée dans le bas. Votre utilisation continue d’un Site après l’affichage de toute modification constituera l’acceptation de ces modifications.

b) Utilisateurs inscrits. Si vous êtes un Utilisateur inscrit, nous pouvons alors, en tout temps et à notre seul gré, modifier ces Modalités ou changer tout aspect du Service en vous transmettant un avis écrit préalable d’au moins 30 jours. Si vous n’acceptez pas une modification aux présentes Modalités ou un changement au Service, votre seul recours est alors de mettre fin au Service en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification ou du changement.

5. CONFIDENTIALITÉ

Rogers respecte la vie privée de sa clientèle. La saisie, l’utilisation et la communication des renseignements personnels relatifs au Service sont régies par la Politique en matière de vie privée de Rogers, qui se trouve au https://www.rogers.com/fr/soutien/confidentialite/politique-vie-privee-rogers. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Service peuvent être enregistrés et traités au Canada ou à l'étranger et peuvent être assujettis aux lois en vigueur dans d'autres juridictions. En utilisant le Service, vous convenez que des renseignements personnels vous concernant ainsi que des renseignements sur votre façon d’utiliser le Service peuvent être utilisés aux fins de la prestation et de l’exploitation du Service. Il est également possible que nous utilisions vos renseignements personnels et vos données d’utilisation pour personnaliser le Service afin de mieux répondre à vos besoins.

6. CONTENU D’ABONNEMENT

Les modalités additionnelles suivantes s’appliquent au Contenu d’abonnement auquel vous êtes abonné directement par l’entremise de Rogers. Si vous vous abonnez au Contenu d’abonnement par l’entremise d’un Distributeur autorisé, vous devrez vous informer auprès de ce dernier des modalités supplémentaires qui pourraient être en vigueur. a) Tarification. Tous les prix indiqués sur un Site relatifs au Service sont exprimés en dollars canadiens. Les prix et la disponibilité du Contenu d’abonnement peuvent en tout temps faire l’objet de changements.

b) Obligation de payer. Vous acceptez de payer tout le Contenu d’abonnement commandé par l’intermédiaire de votre compte. Le paiement doit être effectué au moyen d’une carte de crédit valide (Visa, MasterCard ou American Express) ou en imputant votre compte auprès d’un Distributeur autorisé, s’il y a lieu. Si vous payez au moyen d’une carte de crédit, vous nous autorisez à imputer sur la carte de crédit dont vous nous avez fourni les données le montant correspondant au prix du Contenu d’abonnement que vous avez commandé (plus les taxes applicables), montant qui peut être unique ou, si cette option est disponible, le cas échéant, imputé mensuellement, comme vous l’avez indiqué au moment de votre abonnement. Si vous payez votre Contenu d’abonnement au moyen de paiements préautorisés prélevés sur votre carte de crédit, vous acceptez de mettre vos données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce que les paiements soient traités, et si vous omettez de le faire, vous reconnaissez qu’il est possible que vous ne puissiez pas accéder au Contenu d’abonnement. Si votre Contenu d’abonnement comprend un essai gratuit, vous reconnaissez alors qu’un montant sera autorisé sur votre carte de crédit, à hauteur du montant représentant le prix du Contenu d’abonnement, au cours de l’essai gratuit; toutefois, le montant ne sera imputé sur votre carte de crédit qu’après la fin de l’essai gratuit. En cas de rejet de débit sur la carte de crédit, le Contenu d’abonnement ne sera pas accessible jusqu’à ce que le rejet de débit ait été résolu, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période au cours de laquelle votre Contenu d’abonnement n’était pas accessible. Si l’abonnement à votre compte est facturé à un Distributeur autorisé, votre achat pourrait également être régi par les modalités de ce dernier.

c) Modalités additionnelles. Des modalités supplémentaires s'appliquant au Contenu d'abonnement (les « Modalités d'abonnement »), y compris, sans s’y limiter, la durée de la période d'abonnement et les renouvellements automatiques, vous seront présentées avant l'abonnement. Si vous vous abonnez au Contenu d’abonnement, les Modalités d’abonnement applicables feront partie de notre entente avec vous.

d) Confirmation d’abonnement. Vous recevrez une confirmation par courrier électronique une fois que vous serez abonné au Contenu d’abonnement. Veuillez conserver ce message courriel puisqu’il constitue votre reçu de votre abonnement et comprend votre numéro de confirmation ainsi que toute Modalité d’abonnement applicable.

e) Renouvellements automatiques. Sauf dans le cas d’achats uniques de Contenu d’abonnement (par exemple, un abonnement à un événement unique ou un abonnement unique à un passeport hebdomadaire), la période d’abonnement applicable au Service sera établie à intervalles, comme il est indiqué lorsque vous vous abonnez, et elle sera renouvelée automatiquement au mois, à l’année ou à la fréquence indiquée au moment de votre abonnement, à moins que vous annuliez votre abonnement avant la date limite prescrite. Si vous ne nous avisez pas avant la date limite prescrite que vous souhaitez annuler un abonnement qui se renouvelle automatiquement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé et vous nous autorisez (sans que nous soyons tenus de vous aviser) à porter le prix du renouvellement de l’abonnement (plus les taxes applicables) à votre carte de crédit ou à votre compte auprès d’un Distributeur autorisé, s’il y a lieu.

f) Période d’essai et offres promotionnelles. De temps à autre, Rogers peut offrir des périodes d’essai ou d’autres offres promotionnelles en lien avec le Service (les « Offres promotionnelles »). En plus des présentes Modalités, toutes les modalités qui s’appliquent à ces offres promotionnelles vous seront communiquées et, si vous acceptez l’Offre promotionnelle ou si vous y participez, vous consentez à ces modalités. Par exemple, si vous êtes un nouvel abonné, votre abonnement au Service pourrait vous rendre admissible à une période d’essai gratuit (la « Période d’essai ») avant que nous ne vous imposions des frais pour le Service. Rogers vous informera de la durée de la Période d’essai au moment où l’Offre promotionnelle vous est proposée. Rogers se réserve le droit, à son entière discrétion, de décider de votre admissibilité à un essai gratuit. Vous pouvez annuler votre abonnement au Contenu d’abonnement en tout temps pendant la Période d’essai en nous avisant au moyen de l’une des options de contact indiquées à l’article 20, et aucuns frais ne seront portés à votre carte de crédit (ou à tout autre mode de paiement). Si vous vous abonnez de nouveau au Contenu d’abonnement après l’annulation, nous pourrions refuser toute autre période d’essai ou autre offre promotionnelle.

g) Remboursements. Sous réserve du paragraphe 6f), toute vente de Contenu d’abonnement est définitive : aucun remboursement, échange ou crédit n’est effectué pour quelque raison que ce soit.

8. LOGICIELS

En ce qui concerne les Logiciels que vous avez téléchargés auprès de Rogers ou d’un Distributeur autorisé en lien avec l’utilisation du Service : a) Licence. Rogers vous concède une licence limitée, non exclusive, non aliénable, sans redevances et révocable pour installer et utiliser une copie du code exécutable du Logiciel sur chaque Dispositif numérique qui est connecté au Service. Tous les autres droits sont réservés à Rogers, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs.

b) Restrictions. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous a été accordé une licence et non une cession de propriété du Logiciel. Vous ne pouvez pas : (i) louer, louer à bail, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer ou autrement transférer toute portion du Logiciel ou l’utiliser à d’autres fins que celles prévues pour le Service; (ii) faire de l’ingénierie à rebours de quelque partie que ce soit du Logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation; (iii) copier, modifier ou falsifier le Logiciel (notamment, retirer du Logiciel toute mention de droit d’auteur et de propriété) ou créer des dérivés du Logiciel; (iv) tenter de déjouer, éviter, contourner, retirer ou désactiver les mécanismes de protection du Logiciel.

c) Maintenance des données, soutien et mise à niveau ou modification du Logiciel (le cas échéant). (i) Rogers peut choisir de vous offrir un service à la clientèle et/ou des mises à niveau, des améliorations ou des modifications logicielles (collectivement, le « Soutien »), à son entière discrétion, et peut mettre fin à ce Soutien en tout temps, sans préavis. (ii) Rogers peut, sans préavis ni responsabilité, recueillir des renseignements autres que des renseignements personnels relativement à votre ou vos Dispositifs numériques, votre disque dur et vos logiciels durant l’installation et/ou l’utilisation du Logiciel. (iii) Rogers peut modifier, retirer provisoirement ou supprimer tout aspect du Logiciel en tout temps, notamment la disponibilité des fonctions, de la base de données ou du contenu du Logiciel. (iv) Rogers peut imposer des limites sur certaines caractéristiques et sur certains services, limiter votre accès à certaines parties ou à l’ensemble du Logiciel ou des Services, et ce, sans préavis ni responsabilité. (v) Rogers, ses concédants de licence et d’autres fournisseurs tiers se réservent le droit de supprimer des données de leurs serveurs ou d’empêcher l’accès à leurs serveurs ou de modifier les catégories de données pour toute raison que Rogers ou un tiers juge satisfaisante, à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis. (vi) Rien dans les présentes Modalités n’oblige Rogers ou ses concédants de licence à vous fournir un Soutien nouveau, amélioré ou supplémentaire, et ce, en tout temps. (vii) Rogers peut se connecter à distance à votre ou vos Dispositifs numériques et y exécuter des scripts. Dans le cadre de son Soutien à distance, Rogers et ses agents auront un accès sans restriction à votre ou vos Dispositifs numériques.

d) Autres utilisateurs. Nous vous permettons de visualiser le Contenu sur un maximum de deux (2) dispositifs numériques à la fois. Toute tentative pour contourner cette limite constitue un manquement aux présentes Modalités, qui entraînera l’annulation du Service conformément au paragraphe 15a). Vous ferez en sorte de faire observer et respecter les Modalités relatives à une telle utilisation par toutes les personnes qui utilisent le Logiciel sur vos Dispositifs numériques. De plus, vous reconnaissez être seul responsable de tout manquement aux Modalités, que le manquement découle de l’utilisation du Logiciel par vous ou par tout autre utilisateur de votre ou vos Dispositifs numériques.

9. PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

Sauf pour ce qui est des droits limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Modalités, tous les droits, titres et intérêts et tous les droits de propriété intellectuelle visant : (i) le Service et tout Site et leurs composants; et (ii) tout Contenu accessible par l’entremise du Service et de tout Site est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois de propriété intellectuelle et de droits exclusifs applicables, et sont la propriété de Rogers et/ou des sociétés de son groupe et de ses sociétés apparentées, et/ou sont contrôlés par ceux-ci et/ou sont fournis sous licence par ceux-ci.

Tout Contenu diffusé sur le Service et le Site demeure la propriété intellectuelle de son ou ses titulaires respectifs, et vous convenez de respecter l’ensemble des avis de droits d'auteur, des restrictions et des renseignements intégrés au Contenu ou affichés avec le Contenu. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Contenu du fait d’y avoir accédé. Vous acceptez de respecter l’ensemble des avis de droits d'auteur, des restrictions et des renseignements intégrés au Contenu ou affichés avec le Contenu. Les présentes Modalités ne vous accordent aucune licence ni aucun autre droit à l’égard de toute marque de commerce ou de tout logo figurant sur un Site. Vous ne pouvez pas utiliser une marque de commerce ou une marque de service figurant sur un Site sans le consentement préalable écrit du propriétaire légitime. Rogers défendra avec vigueur nos droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi et que les propriétaires de tout autre droit de propriété intellectuelle pourraient également les défendre contre vous personnellement.

10. AUTRES CONTENUS ET LIENS

Rogers ne peut être tenue responsable de tout produit et service fourni par un annonceur ou d’autres personnes dont nous affichons le lien vers leurs sites, et elle ne garantit pas le rendement d’un tel produit et service. Sauf indication contraire, de tels sites ont été élaborés par des tiers de manière indépendante. Un lien vers un autre site ne constitue pas un appui à ce site (ni à un produit, un service ou autre matériel offert dans ce site) de la part de Rogers ou de la part de ses fournisseurs de Contenu ou concédants de licence. Les transactions que vous pouvez conclure avec des annonceurs que vous avez trouvés en utilisant le Service n’engagent que vous et l’annonceur. Vous reconnaissez et convenez que Rogers n’est pas tenue responsable envers vous de tout contenu ou d’autres matériels hébergés et servis sur un site Web autre qu’un Site.

11. RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DU CONTENU

a) Généralités. Le Service et le Contenu vous sont fournis à des fins d’usage personnel et non à des fins commerciales et de divertissement. Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, traduire, diffuser, afficher publiquement, vendre, transmettre, retransmettre, publier ou modifier le Service ou le Contenu, ou concéder une licence ou une sous-licence du Service ou du Contenu, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Rogers ou de tout tiers pouvant détenir des droits sur le Contenu affiché sur le Service. Sauf si un Site l’autorise, vous ne pouvez pas distribuer des copies du Contenu ou de documents trouvés sur un Site, sous une forme quelconque (y compris par courriel ou par un autre moyen électronique), sans le consentement préalable écrit de Rogers ou de tout tiers pouvant détenir des droits sur le Contenu affiché sur le Service et/ou le Site, Bien entendu, vous pouvez encourager d’autres personnes à consulter elles-mêmes les renseignements figurant sur un Site et leur expliquer comment les trouver. Pour plus de clarté, l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales ne comprend pas l’utilisation du Contenu dans le cadre de ce qui suit : 1) le développement de tout programme logiciel, y compris, sans toutefois s’y limiter, la formation d’un système d’apprentissage machine ou d’intelligence artificielle (IA); ou 2) la fourniture d’ensembles de données archivées ou mises en mémoire cache contenant le Contenu à une autre personne ou entité. Vous n’avez pas le droit de modifier, de supprimer ou de modifier un avis de droits d’auteur figurant sur le Service ou le Contenu. Aucune autre utilisation n’est permise, et tous les autres droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Modalités sont réservés. Aucune disposition aux présentes ne saurait conférer une licence ou un droit d’utiliser tout Contenu d’une manière autre que celle expressément prévue dans les présentes Modalités, sans le consentement écrit préalable de Rogers ou de tout tiers pouvant détenir des droits sur le Contenu figurant sur le Service. Toute utilisation non autorisée du Contenu est strictement interdite.

b) Liens. Les liens vers la page d’accueil d’un Site sont autorisés. Vous pouvez uniquement créer un lien hypertexte menant vers une page d’accueil d’un Site si : (i) le lien ne précise pas ni n’implique une affiliation, une connexion, une commandite ou une approbation de votre site par Rogers, ni ne crée une fausse impression voulant que nous soyons associés à une entité ou que nous la commanditions; et (ii) l’apparence, l’emplacement et d’autres aspects du lien ne portent aucunement préjudice ni ne diminuent notre achalandage ou nos marques de commerce. Nous n’autorisons pas l’utilisation de cadres ou de liaisons en ligne vers un Site ou une partie de celui-ci.

12. CONTENU SOUMIS ET AFFICHÉ

Pour tout contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez, distribuez ou que vous rendez autrement disponible aux fins d'inclusion dans un Site (vos " Contributions "), vous devez être le propriétaire légitime des Contributions que vous affichez ou vous devez avoir obtenu la permission du propriétaire légitime de ces Contributions. Vous reconnaissez et acceptez que vos Contributions seront traitées comme de l’information non confidentielle et non exclusive. En soumettant vos Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous êtes le propriétaire de ces Contributions ou par ailleurs avez le droit d’octroyer et, par les présentes, vous octroyez à Rogers une licence mondiale, exempte de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, pouvant entièrement donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable permettant d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, de compresser, d’adapter, de publier, de traduire, de communiquer, de présenter au public et d’afficher publiquement vos Contributions et de les intégrer dans d’autres travaux, quel qu’en soit le format ou le support, qu’il soit connu à l’heure actuelle ou développé par la suite; et (ii) vous renoncez à tous les droits moraux sur de telles Contributions. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toutes vos Contributions affichées sur un Site ou de mener une enquête à leur égard. Nous pouvons également consulter ou conserver vos Contributions afin de nous conformer au processus judiciaire en vigueur au Canada ou dans des territoires étrangers, d’exploiter le Service, de veiller au respect des présentes Modalités ou de toute politique, ou encore de nous protéger nous-mêmes, nos clients et le public. Nous pouvons, sans avis ni responsabilité, déplacer, supprimer, éditer ou refuser d'afficher tout élément de vos Contributions, en partie ou en totalité, si nous jugeons, à notre seule discrétion, qu'il est inacceptable, indésirable ou en contravention avec la loi, les présentes Modalités ou notre Politique d'utilisation acceptable, laquelle s'ajoute aux présentes Modalités et est accessible au http://www.rogers.com/modalités. Rogers ne pourra être tenue responsable envers vous de la suppression de tout élément de vos Contributions.

13. ACTIVITÉS INTERDITES

Votre utilisation d'un Site, du Service, du Contenu et de vos Contributions à un Site doit respecter les présentes Modalités, les lois applicables et notre Politique d'utilisation acceptable, laquelle est jointe aux présentes Modalités et est accessible au http://www.rogers.com/modalites. Pour plus de certitude, le terme « Services » dans notre Politique d’utilisation acceptable comprend les Services visés par les présentes Modalités.

14. RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MINEURES

Vous devez avoir atteint la majorité dans la province dans laquelle vous résidez pour être un Utilisateur inscrit. Si vous avez autorisé un mineur à utiliser un Site ou le Service, vous acceptez alors d’être entièrement responsable de ce qui suit : (i) contrôler l’accès du mineur à ce Site ou au Service et son utilisation; et (ii) les conséquences d’une mauvaise utilisation par le mineur. Vous reconnaissez que certaines parties d’un Site ou du Contenu peuvent contenir du matériel inapproprié pour des mineurs.

15. SUSPENSION ET ANNULATION

a) Par Rogers. Rogers peut, en tout temps et sans vous transmettre d’avis, limiter, bloquer, suspendre ou annuler une partie ou la totalité de votre utilisation d’un Site (ou d’une portion de celui-ci), du Service ou de votre compte si vous faites défaut de vous conformer entièrement à l’une ou l’autre des présentes Modalités ou à d’autres modalités, ententes ou politiques (notamment, notre Politique d’utilisation acceptable) qui s’appliquent à un Site et à son utilisation. Une telle annulation ne vous libère pas de toute obligation de payer les frais accumulés avant cette annulation.

b) Du Service. Sous réserve du paragraphe 15c), Rogers peut, en tout temps et sans avis ni responsabilité, rembourser, suspendre ou cesser d’offrir le Service (ou toute portion de celui-ci). Votre droit ou votre obligation d’utiliser le Logiciel prendra fin automatiquement si le Service avec lequel le Logiciel est utilisé est résilié ou vient à échéance. À la résiliation de votre droit d’utiliser le Logiciel pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer le Logiciel.

c) Contenu d’abonnement. Si vous vous abonnez au Service directement auprès de Rogers, alors Rogers peut mettre fin cesser d’offrir tout Contenu d’abonnement auquel vous êtes abonné en vous transmettant un préavis écrit d’au moins 30 jours (60 jours si vous êtes résident du Québec). À moins d’indication contraire dans les Modalités d’abonnement applicables, vous pouvez annuler votre abonnement récurrent au Contenu d’abonnement en tout temps en nous avisant au moyen de l’une des options de contact indiquées à l’article 20. Non applicable aux résidants du Québec : Cette annulation (y compris votre perte d’accès au Contenu d’abonnement annulé) entrera en vigueur à la fin de la dernière période d’abonnement qui a déjà été payé. Applicable only to residents of Québec: Cette annulation (y compris votre perte d’accès au Contenu d’abonnement annulé) entrera en vigueur à la date à laquelle vous nous avisez ou à une date ultérieure choisie par vous (le cas échéant), selon la plus éloignée des deux dates. Vous recevrez un remboursement correspondant à la partie d’abonnement non achevé en date de l’annulation. Si vous vous abonnez au Service par l’entremise d’un Distributeur autorisé, alors toute annulation du Service décrite dans le présent paragraphe sera régie par les modalités de service de ce Distributeur autorisé.

16. INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi en vigueur, vous devrez défendre, indemniser et tenir à couvert Rogers, les sociétés de son groupe, ses concédants de licences, ses fournisseurs et ses mandataires (ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et représentants respectifs) (collectivement, les « Parties de Rogers ») à l’égard des réclamations, des obligations, des pertes, des actions en justice, des procédures, des dommages, des règlements, des pénalités, des amendes, des coûts et des dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables et autres frais de règlement de litiges attribuables à : (i) votre non-respect de l’une des dispositions des présentes Modalités ou de notre Politique d’utilisation acceptable; (ii) votre utilisation ou votre mauvais usage d’un Site ou du Contenu et l’affichage ou la transmission de vos Contributions sur un Site par vous ou par d’autres utilisateurs de votre compte; (iii) votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser le Logiciel; (iv) la violation, la violation présumée ou le détournement de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit autre que de propriété d’un tiers. Rogers peut, à sa seule discrétion et à ses frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui aurait par ailleurs donné lieu à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez dans toute la mesure raisonnablement requise à la défense de toute réclamation. Votre indemnisation survit à toute résiliation de votre droit d’utiliser un Site et le Service.

17. AUCUNE GARANTIE

Tous les Sites, le Service et l’ensemble du Contenu, des documents, de l’information ou des éléments qui s’y trouvent ou qui sont accessibles par l’intermédiaire d’un Site sont fournis « tels quels ». Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, les Parties de Rogers réfutent expressément toute déclaration, garantie et condition, de nature expresse ou implicite, notamment toutes les déclarations et garanties de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie et condition implicites de qualité commerciale, d’aptitude ou de convenance à un usage particulier, ainsi que toute déclaration, garantie ou condition attribuable au cours des affaires ou à l’usage du commerce pour un Site, le Service ou le Contenu qui s’y trouve ou qui est accessible par l’intermédiaire d’un Site. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Rogers ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l’égard du rendement, de la disponibilité, de l’exactitude, des délais, de la fiabilité, du fonctionnement sécuritaire, de la véracité ou du caractère exhaustif d’un Site, du Service ou du Contenu que contient un Site ou qui est accessible par son intermédiaire, notamment, les contenus, la transmission ou la livraison de tout Contenu, renseignement, matériel ou élément publié sur un Site, toute prestation de services par l’intermédiaire d’un Site (y compris le Service), ou tout lien vers d’autres sites offerts sur un Site, le contenu que renferme un ou de tels sites, le Logiciel, le fonctionnement du Logiciel ou toute caractéristique du Logiciel. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Rogers ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l’effet qu’un Site, son accès ou son utilisation se fera sans interruption, sans erreur, sans défaut, virus ou autres composantes ou codes nocifs. Pour ce qui est du Logiciel, dans la pleine mesure permise par les lois applicables, toutes les déclarations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont exclues, y compris celles qui sont liées à l’exhaustivité d’une réponse, aux résultats ou à un fonctionnement dans les règles de l’art. Vous convenez expressément que l’utilisation du site est à vos propres risques. Les renseignements que contient un Site peuvent renfermer des références ou des références croisées à des produits et services de Rogers qui ne sont pas offerts dans votre région. Rogers ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de ces produits et services dans votre région, et de telles références ne sous-entendent pas que Rogers a l’intention d’offrir ces produits ou services dans votre région. Rogers vous recommande de consulter votre magasin Rogers le plus près pour obtenir des renseignements sur les produits et les services qui sont offerts dans votre région.

18. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

a) Non applicable aux résidents du Québec : Dans les limites permises par les lois applicables, en aucun cas, notamment en cas de négligence, de négligence grave, de déclaration inexacte par négligence, et de manquement fondamental, l’une des Parties de Rogers n’est redevable envers vous ou un tiers pour ce qui suit : (i) tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, économique ou punitif (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d’occasions d’affaires, la perte, la destruction, l’interception, la mauvaise livraison ou l’altération de données, de fichiers, de logiciels ou d’autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité, des dommages matériels, des blessures corporelles, le décès ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) ou toute perte qui découle du Soutien d’un Logiciel, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un Site, le Service ou tout Contenu, de l’information, du matériel ou des éléments publiés sur un Site (notamment, vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur Internet. Ces limites s’appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou présumée responsable ait été avisée, ait pu avoir des motifs de soupçonner ou était, de toute évidence, au fait de la possibilité de dommages. Vous reconnaissez et convenez expressément que les Parties de Rogers ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur, y compris vous-même, ainsi que (ii) des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de, ou qui sont survenus en rapport avec, toute réclamation à l’effet que l’utilisation ou l’usage prévu du Logiciel violent le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d’un tiers. Ces limites s’appliquent à tout acte ou omission de la part des Parties de Rogers, que ces actes ou omissions donnent lieu ou non à des réclamations ou à des causes d’action contractuelles, délictuelles, statutaires ou en vertu de toute autre doctrine juridique.

(b) Applicable aux résidents du Québec uniquement : Sauf à l’égard de dommages résultant du fait d’une Partie de Rogers, les Parties de Rogers ne pourront être tenues responsables envers vous ou une tierce partie des éléments suivants : (i) tout dommage (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d’occasions d’affaires, la perte, la destruction, l’interception, la mauvaise livraison ou l’altération de données, de fichiers, de logiciels ou d’autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité ou les dommages matériels) ou toute perte qui découle du Soutien d’un Logiciel, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un Site, le Service ou tout Contenu, de l’information, du matériel ou des éléments publiés sur un Site (notamment, vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur Internet. Vous reconnaissez et convenez expressément que les Parties de Rogers ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur, y compris vous-même, ainsi que (ii) des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de, ou qui sont survenus en rapport avec, toute réclamation à l'effet que l'utilisation ou l'usage prévu du Logiciel violent le droit d'auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, le droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d'un tiers.

19. ARBITRAGE

Non applicable aux résidants du Québec : Dans les limites permises par la loi en vigueur, à moins d’un accord de notre part, toute réclamation, tout litige ou toute controverse de nature contractuelle ou délictuelle, en vertu de la loi ou d’un règlement ou autre, de nature préexistante, présente ou future, et découlant ou se rapportant de quelque façon aux éléments suivants sera réglé par arbitrage final et liant les parties, à l’exclusion des tribunaux : (i) les présentes Modalités, notamment toute licence accordée aux termes des présentes Modalités; (ii) le Service ou un Site; (iii) les déclarations verbales ou écrites, les publicités et les promotions associées aux présentes Modalités, au Service ou à un Site; ou (iv) les relations découlant des présentes Modalités. Si vous êtes un résidant de l’Alberta, vous pouvez décider de recourir au processus d’arbitrage ou d’intenter une poursuite ou toute autre action en justice pour régler tout litige qui se sera présenté. Si vous décidez de ne pas avoir recours au processus d’arbitrage et que vous intentez plutôt une poursuite ou toute autre action en justice, vous devez en aviser par écrit le Service juridique de Rogers au 333, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 1G9. Si vous ne nous avisez pas que vous souhaitez que le litige soit tranché par une cour de justice, le processus d’arbitrage décrit précédemment s’appliquera. Le droit de faire trancher le litige par une cour de justice est un de vos droits personnels : vous êtes le seul à pouvoir l’exercer et il ne peut pas être transféré ni attribué. Tout arbitrage sera mené conformément à notre Protocole d'arbitrage, lequel est disponible à l'adresse rogers.com/modalites.

20. COMMENTAIRES

Pour communiquer avec Rogers concernant Citytv+, veuillez communiquer avec nous au moyen de l’une des options indiquées à la page Citytv+ Help.

21. AUTRES MODALITÉS IMPORTANTES

Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois de la province dans laquelle vous résidez; toutefois, si vous résidez à l’extérieur du Canada, ces Modalités sont alors régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard à leurs principes en matière de conflit de lois, et vous vous en remettez à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier d’une province à l’autre. Les présentes Modalités, en leur version modifiée de temps à autre, toute Modalité de location et Modalité d’abonnement applicable, tout autre document mentionné aux présentes, ainsi que toute règle, politique, ligne directrice ou autre entente affichée sur un Site par Rogers constituent l’entière entente intervenue entre Rogers et vous relativement à votre utilisation d’un Site et du Service. Tout défaut d’une des parties à inciter à respecter ou à faire respecter de manière rigoureuse une disposition des présentes Modalités ne peut être interprété comme une renonciation de cette partie à une disposition des présentes Modalités ou à un droit conféré par les présentes Modalités. Aucune renonciation, que ce soit par Rogers ou par vous-même, à l’égard d’un manquement ou d’un défaut aux termes des présentes, ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes Modalités est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, une telle décision n’affectera en rien les autres dispositions des présentes. Si une quelconque partie des présentes Modalités est inexécutoire, cette partie inexécutoire doit être interprétée conformément aux dispositions des lois en vigueur de manière à respecter le plus possible l’intention initiale de Rogers, et les autres parties des dispositions demeurent pleinement en vigueur. En aucun cas, les rapports entretenus entre vous et Rogers ni les pratiques commerciales ne peuvent être considérés comme ayant modifié quelque disposition que ce soit des présentes Modalités. Les présentes Modalités vous lient ainsi que vos héritiers et représentants légaux personnels, de même que vos successeurs et ayants cause, ainsi que ceux de Rogers, et elles sont faites à votre avantage, à celui de vos héritiers et représentants légaux personnels, de même qu’à celui de vos successeurs et ayants cause, ainsi qu’à ceux de Rogers. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Modalités sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Modalités ou nos droits ou obligations qui y sont stipulés sans votre consentement. Les dispositions des articles 15 à 19 et 21 survivent à l’annulation du Service. Si vous êtes insatisfait d’un Site ou des présentes Modalités, votre seul recours est alors de cesser d’utiliser l’ensemble des Sites. Vous devrez alors détruire tous les documents obtenus à partir d’un Site ainsi que toutes les copies de ceux-ci. Les présentes modalités ont été rédigées en anglais à la demande expresse des parties.

22. AVIS

Tout avis de réclamation doit être transmis au Service juridique de Rogers, 333, 333, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 1G9. Tout avis sera considéré avoir été donné à la date où il a été envoyé par la partie qui présente l’avis. © 2025 Rogers Média

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE DE CITYTV+ Mise à jour : 25 août 2025 Veuillez adresser toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique d’utilisation acceptable (la « PUA »), ainsi que vos plaintes pour manquements à la présente PUA par des abonnés, à l’adresse abuse@rogers.com. À moins de mention contraire, « vous » et « votre » font référence à vous et à toute personne qui utilise le Service par l'entremise de votre compte. Introduction

Lors de l'utilisation de nos services, de l'Équipement qui s'y rattache, de nos installations, de nos réseaux ou de tout produit, contenu, application ou service utilisé en conjonction avec les Services ou l'Équipement, vous devez respecter toutes les lois en vigueur ainsi que nos politiques, nos règles et nos limites, notamment la présente PUA. La présente PUA fait partie intégrante des Modalités de service de Rogers (les « Modalités ») qui accompagnent la PUA. Elle est également disponible à l'adresse http://www.rogers.com/modalites. À moins qu’ils ne soient définis autrement dans la présente PUA, les termes définis ont le sens qui leur a été attribué dans les Modalités. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET PAR LA PRÉSENTE PUA, TELLES QUE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE, VOUS DEVREZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LES SERVICES ET AVISER ROGERS QUE VOUS RÉSILIEZ LES SERVICES.

Activités interdites

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez utiliser (ou permettre à quiconque d'utiliser) nos Services pour : • utiliser, posséder, afficher, télécharger, transmettre, distribuer ou rendre disponible de quelque façon du contenu illégal ou violant des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle d'autres personnes (tel que décrit plus en détail ci-dessous); • participer à des activités illégales de sollicitation ou à des jeux illégaux; • tenter d'utiliser les Services de façon à éviter l'application des frais d'utilisation; • participer à des activités frauduleuses, notamment en se faisant passer pour une autre personne ou entité ou en contrefaisant la signature numérique ou manuelle d’une autre personne. Vous assumez tous les risques associés à la détermination de l’appartenance ou non au domaine public de tout matériel; • accéder à Internet par le biais des Services en utilisant une adresse autre que l'adresse IP (protocole Internet) que nous vous avons attribuée; • violer la vie privée d’une autre personne; recueillir ou enregistrer des données personnelles au sujet des autres utilisateurs; menacer ou harceler une autre personne ou une autre entité; • accéder à un ordinateur, des logiciels, des données ou tout autre matériel confidentiel, protégé par droit d’auteur ou par brevet appartenant à toute autre personne, sans l’en informer et sans son consentement, ou encore utiliser un outil conçu pour faciliter un tel accès, comme des « renifleurs de paquets »; • télécharger, diffuser, publier, altérer, modifier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque façon que ce soit de l’information, des logiciels ou d’autres éléments protégés par droits d’auteur ou en vertu de droits de propriété ou contractuels (comme une entente de non-divulgation), ou tout travail dérivé connexe, sans avoir obtenu au préalable la permission du titulaire des droits d’auteur ou des droits de propriété; • utiliser, reproduire, distribuer, vendre, revendre ou exploiter les Services ou le contenu que nous offrons ou que vous obtenez en vertu des Services à des fins commerciales; • copier, distribuer, offrir en sous-licence ou rendre disponible de quelque autre façon un logiciel ou du contenu que nous vous fournissons ou rendu disponible par les Services, à moins d'avoir obtenu notre autorisation; • altérer, reproduire ou modifier les Services ou quelque fonction, composante ou élément d'identification de votre Équipement, comme le numéro de série électronique (NSÉ) ou le code d'identification d'équipement sans fil international (IMEI) n'étant pas destiné à être altéré, reproduit ou modifié; • restreindre, entraver ou perturber la capacité de quiconque à utiliser Internet, les Services ou tout Équipement utilisé pour se raccorder aux Services, ou créer un fardeau inhabituel sur notre réseau, y compris, sans toutefois s’y limiter, en diffusant, téléchargeant, transmettant ou rendant disponible de quelque façon que ce soit de l’information ou des logiciels contenant un virus, un verrou, une clé, une bombe, un ver, un cheval de Troie ou une autre fonction nuisible, contraignante, destructrice ou débilitante; distribuer des courriels de masse non sollicités (« pourriel »); ou générer de quelque autre façon que ce soit un volume de trafic suffisant pour nuire à la capacité des autres à transmettre ou à recevoir de l’information; ou encore utiliser les Services de façon abusive en liaison avec des forfaits, des options ou des promotions permettant une utilisation illimitée; • perturber un réseau de dorsale ou un service de réseau, ou restreindre, bloquer, perturber ou entraver de quelque autre façon que ce soit nos transmissions, nos données ou notre capacité à surveiller ou à offrir les Services; • nuire à un réseau informatique ou à un service de télécommunications d’un autre utilisateur sur Internet, d’un système hôte, d’un fournisseur de service ou d’un réseau, incluant, sans toutefois s’y limiter, les attaques par saturation, la surcharge d’un service, l’appropriation ou l’abus des privilèges d’opérateur (« piratage »), ou toute tentative de « blocage » d’un système hôte; • utiliser les Services à quelque fin autre que des fins personnelles (comme pour la revente des Services, la fourniture d'un accès Internet ou d'autres caractéristiques des Services à une tierce personne) ou encore partager ou transférer vos Services à moins d'avoir obtenu notre consentement explicite à cet effet; • exploiter un serveur en liaison avec les Services, incluant, sans toutefois s'y limiter, les serveurs de courriel, de nouvelles, de fichiers, Gopher, Telnet, de clavardage, Web ou autre configuration d'hôte, la diffusion multimédia continue ou les forums interactifs multiutilisateurs; • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris celle d’un représentant de Rogers, d’un animateur de forum, d’un guide ou d’un hôte, ou faire des déclarations trompeuses sur les liens qui vous unissent à une personne ou à une entité; • contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des éléments d'identification afin de masquer l'origine d'un élément de contenu transmis par le biais des Services; ou • balayer les ports de l’ordinateur ou le sans-fil d’une personne sans le consentement de cette personne, ou utiliser des outils conçus pour favoriser de telles opérations de balayage.

Contenu illégal ou non approprié

Toute Partie de Rogers se réserve le droit de déplacer, de retirer ou de refuser d’afficher tout contenu, en tout ou en partie, si elle juge, à sa seule discrétion, qu’un tel contenu est inacceptable, indésirable ou enfreint les Modalités ou la présente PUA. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter : • le contenu obscène, injurieux ou pornographique; • les déclarations diffamatoires, frauduleuses ou trompeuses; • les menaces, l'intimidation, le langage abusif ou le harcèlement; • le contenu violant les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes; • le contenu incitant à la haine ou qui en fait la promotion de façon illégale; • le contenu jugé offensant ou répréhensible de quelque autre façon; ou • toute transmission représentant ou encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner lieu à une poursuite au civil ou qui violerait de quelque autre façon une loi, un décret ou un règlement municipal, provincial, fédéral ou international. Pour les fins de la présente PUA, le terme « contenu » désigne toutes les formes de communication incluant, sans toutefois s’y limiter, le texte, les graphiques (y compris les photographies, les illustrations, les images, les dessins, les logos), les programmes exécutables, les enregistrements audiovisuels et les enregistrements audio.

Sécurité

Tel que stipulé ci-dessus, vous êtes seul responsable de toute mauvaise utilisation des Services, par vous ou par une autre personne ayant accès aux Services au moyen de votre Équipement ou de votre compte. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que personne ne peut avoir un accès non autorisé aux Services par le biais de quelque moyen que ce soit, incluant, sans toutefois s'y limiter, les réseaux sans fil et les réseaux à fil. Les Services ne peuvent être utilisés pour contourner les mesures de sécurité des autres utilisateurs ou tenter d'accéder à l'équipement, aux logiciels ou aux données d'une autre personne, sans la connaissance et le consentement d'une telle personne. En outre, les Services ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit pour se soustraire aux mesures d'authentification ou de sécurité d'un système hôte, d'un réseau ou d'un compte, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, pour faire une ouverture de session sur un serveur ou pour utiliser un serveur ou un compte pour lequel vous n'avez pas d'accès expressément autorisé, ou encore pour sonder la vulnérabilité des autres réseaux. L’utilisation et la distribution d’outils pour compromettre la sécurité, comme des programmes de recherche de mots de passe, des outils d’intrusion, des renifleurs de paquets ou des outils de sondage de réseau, sont interdites. Vous ne pouvez pas perturber les Services. Les Services ne peuvent être utilisés non plus pour nuire à un réseau informatique ou à des services de télécommunications offerts à un autre utilisateur, à un serveur ou à un réseau, y compris, sans toutefois s’y limiter, les attaques par déni de service, l’engorgement d’un réseau, la surcharge d’un service, l’appropriation ou l’abus des privilèges d’opérateur, ou toute tentative de causer la panne d’un serveur. La transmission et la diffusion de renseignements ou de logiciels contenant un virus ou une autre fonction nocive sont également interdites. Vous êtes seul responsable de la sécurité des dispositifs que vous choisissez de raccorder aux Services, y compris les données qui y sont enregistrées. En particulier, Rogers recommande de ne pas activer le partage de fichiers ou d’imprimante de quelque façon que ce soit. Rogers recommande que tous les fichiers ou les services que vous choisissez de rendre accessibles à distance soient protégés par un mot de passe fort ou une autre méthode appropriée. Vous acceptez de traiter de façon confidentielle tous les codes d’accès, numéros d’identification personnels et/ou autres mots de passe que nous vous fournissons pour vous permettre d’utiliser les Services.

Communications non sollicitées

Comme il est stipulé ci-dessus, les Services ne peuvent être utilisés pour faire parvenir des messages non sollicités, des messages en lots ou des messages commerciaux ou pour transmettre toute autre communication non sollicitée. Ceci comprend, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de dispositifs de composition et d’annonce automatique (ADAD) pour effectuer des appels téléphoniques et télécopies à des fins de sollicitation, d’envois en lots non sollicités de publicité commerciale, d’annonces d’information, de demandes de dons de charité, de pétitions et de messages politiques ou religieux. De telles communications peuvent être envoyées uniquement à des personnes qui en ont fait la demande explicite. Les Services ne peuvent être utilisés pour envoyer des messages à toute personne ayant indiqué qu'elle ne désirait pas recevoir de messages de votre part. Les Services ne peuvent être utilisés pour recueillir des réponses à des courriels non sollicités envoyés à partir de comptes provenant d'autres serveurs sur Internet ou d'autres services de courriel qui ne respectent pas la présente Politique d'utilisation acceptable ou la politique d'utilisation acceptable d'un autre fournisseur de service Internet. En outre, les courriels non sollicités ne doivent pas inviter les destinataires à consulter un site Web ou une autre ressource utilisant les Services. La contrefaçon, la modification et le retrait des en-têtes de courriel sont interdits. Vous ne pouvez pas faire référence à un réseau de Rogers (par exemple, en incluant la mention « Organisation : Rogers » dans l’en-tête de vos messages ou en indiquant une adresse IP appartenant a un réseau de Rogers) dans tout courriel non sollicité, même si ce courriel n’est pas envoyé par le biais d’un réseau de Rogers. Le « bombardement de courriel » est interdit. C'est-à-dire que vous ne pouvez pas envoyer plusieurs copies d'un même message ou de messages similaires, ni envoyer de très gros messages ou de très gros fichiers à un destinataire dans le but de perturber un serveur ou un compte. La propagation de chaînes de lettres est également interdite, que le destinataire désire ou non recevoir de tels envois. Rogers ne peut être tenue responsable du réacheminement des courriels envoyés à un compte suspendu ou résilié. De tels courriels seront retournés à l'expéditeur, ignorés, supprimés ou alors enregistrés temporairement, à la seule discrétion de Rogers.

Services de contenu généré par l'utilisateur

Les « Services de contenu généré par l’utilisateur » font référence à tout Service qui permet à un utilisateur d’afficher, de télécharger ou de générer du contenu en ligne dans le but de le partager avec un nombre limité ou illimité de destinataires et peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, les groupes de discussion, forums en ligne, babillards électroniques, programmes de clavardage, articles wiki, Services de partage de photos, forums de consommateurs, Services de partage de vidéos, carnets et l’hébergement Web. Les services affichant du contenu généré par l’utilisateur accessibles par l’entremise des Services doivent être utilisés conformément aux dispositions suivantes : • vous devez respecter la charte écrite qui régit les Services de contenu généré par l’utilisateur, les politiques et la liste des questions fréquentes; • vous pouvez afficher des messages de publicité, de sollicitation ou d’autres messages commerciaux dans le cadre des Services de contenu généré par l’utilisateur seulement si la charte, les politiques ou la liste des questions fréquentes qui régissent ces services le permettent de façon explicite; • vous êtes responsable de connaître les politiques relatives aux Services de contenu généré par l’utilisateur avant de les utiliser; • vous devez vous conformer aux restrictions en matière de volume quotidien, de taille des fichiers et de format de tous les Services de contenu généré par l’utilisateur; • à moins de mention contraire dans la charte, les politiques ou la liste des questions fréquentes relatives aux Services de contenu généré par l’utilisateur, vous ne pouvez pas contrefaire, modifier ou supprimer quelque information que ce soit d’un Service de contenu généré par l’utilisateur; • les Parties de Rogers n’ont aucune obligation que ce soit de surveiller le contenu des Services de contenu généré par l’utilisateur, et les Parties de Rogers ne peuvent pas être tenues responsables de quelque réclamation, perte, action en justice, procédure, poursuite, responsabilité, dommage, règlement, pénalité, amende, coût et dépense découlant de quelque façon que ce soit du contenu de tels Services ou associés à ceux-ci; • vous ne pouvez pas utiliser les Services de contenu généré par l’utilisateur pour les « engorger », c'est-à-dire, utiliser l'application de mesures délibérées et répétitives en succession rapide pour remplir les écrans des autres utilisateurs d'Internet avec du texte ou autre contenu; • tout ordinateur ou appareil raccordé par les Services ne peut maintenir plus de deux connexions de clavardage simultanées, et couvre, sans toutefois s’y limiter, l'utilisation de programmes automatisés, comme des « robots » ou des « clones ». Les programmes automatisés ne peuvent être utilisés lorsque le titulaire du compte n'est pas présent physiquement à proximité de l'appareil; • vous ne pouvez pas utiliser les Services pour envoyer des messages perturbant l'équipement d'un autre utilisateur d'Internet, notamment ses logiciels, son matériel et ses affichages; et • vous ne pouvez pas contrefaire, modifier ou dissimuler votre identité (autrement que par l'utilisation d'un pseudonyme) lors de votre participation aux Services de contenu généré par l’utilisateur.

Bande passante, enregistrement des données et autres limites

Vous devez respecter les normes de bande passante, d'enregistrement des données et les autres limites en vigueur pour les Services concernés. Vous devez également vous assurer que vos activités n’entraînent aucune restriction, limitation ou dégradation indue de l’utilisation des Services par les autres abonnés, et ne représentent pas (à la seule discrétion de Rogers) un fardeau excessif sur nos réseaux. En outre, vous devez vous assurer que vos activités n'entraînent pas de restriction, de limitation, de perturbation, de dégradation ou d'entrave indue à la capacité de Rogers à livrer et à surveiller les Services, et à faire enquête sur les Services, le réseau de base, les nœuds de réseau et (ou) les autres services ou composantes du réseau. Vous ne pouvez pas revendre, partager ou distribuer de quelque autre façon que ce soit les Services ou toute portion de ceux-ci à une tierce partie, à moins d'avoir obtenu le consentement écrit de Rogers. Par exemple, vous ne pouvez pas offrir un accès Internet à d'autres au moyen d'une connexion téléphonique, héberger des comptes regroupés sur Internet, fournir des services de courriel ou des services de nouvelles, ou encore transmettre des fils de presse. Les Services sont des produits destinés au grand public, conçus pour offrir un accès et une utilisation personnels du réseau Internet. Par exemple, les Services n'offrent pas le type de sécurité, de rendement en amont et de capacité de débit total en aval généralement associés à une utilisation commerciale. Vous ne pouvez pas exploiter un serveur en liaison avec les Services. Vous ne pouvez pas offrir de services de réseau à d'autres utilisateurs par le biais des Services. En outre, il est interdit d'exploiter des serveurs de courriel, http, ftp, irc et dhcp, ou encore des forums interactifs multiutilisateurs. Votre utilisation des Services peut être soumise à une limite d’utilisation, telle que définie dans votre Entente de service. Si vous dépassez la limite définie par votre forfait, des frais d'utilisation supplémentaire pourront être exigés. Consultez la page http://www.rogers.com/limitesutilisation pour connaître la limite d’utilisation pour vos Services.

Gestion du réseau

Nous nous réservons le droit de gérer nos réseaux de façon à optimiser leur efficacité au profit de nos abonnés, y compris, sans s’y limiter, par les moyens suivants : limitation des débits (vitesses), rejet ou retrait de pourriels ou de courriels en vrac autrement non sollicités, mécanismes antivirus et filtrage des protocoles. Nous pouvons aussi prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée pour assurer à tous les abonnés une expérience sans faille sur notre réseau. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de nos pratiques de gestion de réseau, consultez http://www.rogers.com/politiquereseau. Manquements à la présente Politique d'utilisation acceptable Tel que stipulé dans les Modalités, nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller tout contenu transmis à l’aide des Services (à l’exception des Services de transmission de la voix) ou de l’Équipement, et de faire enquête sur ceux-ci; et d’accéder au contenu ou à l’information et de les conserver conformément aux Modalités. Nous préférons aviser les abonnés de tout comportement inapproprié et de toutes mesures correctrices nécessaires. Toutefois, si les Services sont utilisés d’une façon qui, selon nous et à notre seule discrétion, représente un manquement à la présente Politique d’utilisation acceptable (PUA), toute Partie de Rogers peut prendre toute mesure réactive qu’elle jugera appropriée. De telles mesures peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, le retrait temporaire ou permanent du contenu, l'annulation des éléments publiés dans les groupes de discussion, le filtrage des transmissions Internet et (ou) la suspension ou la résiliation immédiate de la totalité ou d'une portion des Services ou de votre compte. Les Parties de Rogers n’auront aucune responsabilité relativement à de telles mesures réactives. Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas les seuls recours possibles, et les Parties de Rogers peuvent utiliser d’autres recours légaux ou mesures techniques jugés appropriés. Sur résiliation d’un compte, toute Partie de Rogers est autorisée à supprimer les fichiers, les programmes, les données et les messages électroniques associés à un tel compte. Tout manquement à faire appliquer la présente PUA, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas être considéré comme une renonciation de quelque droit que ce soit à le faire par la suite en tout temps. Si une portion de la présente PUA s’avère invalide ou inapplicable, cette portion sera modifiée de façon à être conforme aux lois applicables, aussi fidèlement que possible, et les autres portions conserveront leur pleine force et demeureront en vigueur. La présente PUA doit être exclusivement régie et interprétée en conformité avec les dispositions de la loi en vigueur énoncées dans les Modalités.

Plaintes

Veuillez adresser toute plainte portant sur la violation de la présente PUA à l'adresse abuse@rogers.com ou communiquer avec nous au 1-888-ROGERS1. Les questions ou les plaintes concernant le contenu d'une tierce partie doivent être adressées au fournisseur de contenu en question.